CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LOCATION
Dernière mise à jour : 18/02/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de location des structures et jeux gonflables proposés par JeuxGonflables63, exploité par La Halle de l’Occas, à destination des particuliers et professionnels.
La location est réalisée en formule à emporter (retrait et retour par le client) sauf mention contraire.
Article 2 – Réservation
La réservation peut s’effectuer par téléphone, message, ou formulaire de contact.
La réservation est confirmée uniquement après validation par JeuxGonflables63 et paiement ou acompte éventuel.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
(Si tu es en franchise TVA ajoute :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.)
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé sous forme de pré-autorisation bancaire ou autre moyen accepté.
Ce dépôt couvre :
- détérioration du matériel
- perte d’accessoires
- nettoyage exceptionnel
- non restitution
En cas de dégradation, une retenue partielle ou totale pourra être effectuée.
Article 5 – Retrait et retour
Le retrait et le retour s’effectuent à l’adresse communiquée lors de la réservation.
Le client doit prévoir un véhicule adapté.
Un contrôle visuel peut être réalisé au départ et au retour.
Le matériel doit être rendu propre, sec et correctement replié.
Article 6 – Utilisation et sécurité
Le client s’engage à :
- Installer le matériel sur une surface plane et adaptée
- Respecter les consignes de sécurité fournies
- Assurer une surveillance permanente par un adulte responsable
- Ne pas utiliser en cas de vent fort, pluie, orage
- Ne pas dépasser la capacité recommandée
- Ne pas utiliser d’objets coupants ou dangereux
JeuxGonflables63 ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation.
Article 7 – Responsabilité
Le matériel est placé sous la responsabilité du client pendant toute la durée de la location.
Le client est responsable des dommages causés au matériel ou aux tiers.
Il est recommandé de vérifier la couverture de sa responsabilité civile.
Article 8 – Annulation
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
(👉 Ici tu choisis une règle simple, exemple 🙂
Annulation plus de 72h avant : remboursement intégral.
Annulation moins de 72h avant : acompte conservé.
En cas de météo défavorable dangereuse : report possible selon disponibilité.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
